La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une taxe instaurée par les collectivités locales pour réguler et taxer les dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique. Voici un aperçu de ses principales caractéristiques :
Objectif
La TLPE vise à encadrer l'affichage publicitaire afin de préserver l'esthétique urbaine et de limiter la pollution visuelle.
Elle s'applique aux dispositifs suivants :
- Enseignes : Panneaux indiquant le nom ou l'activité d'un commerce.
- Préenseignes : Panneaux signalant la proximité d'un établissement.
Calcul de la taxe
Le montant de la TLPE est calculé en fonction de la surface du dispositif publicitaire et de son emplacement. Les tarifs sont fixés par les collectivités locales
Déclarations et paiements
Les redevables doivent déclarer leurs dispositifs publicitaires auprès de la mairie. Les nouvelles installations ou les suppressions doivent être déclarées dans les deux mois suivant leur mise en place ou leur retrait.
La TLPE permet ainsi aux collectivités locales de mieux gérer l'affichage publicitaire sur leur territoire tout en générant des revenus supplémentaires.
Liste de pièces jointes
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