Installation de Caméras Mobiles pour Lutter contre les Dépôts Sauvages
Lors du Conseil Municipal du 4 février, il a été voté l’installation de caméras mobiles au niveau des points d’apports volontaires (PAV). Cette initiative, mise en œuvre par le SMD3, vise à lutter contre les dépôts sauvages autour des PAV.
Les dépôts anarchiques au pied des PAV sont nombreux et ne sont pas toujours l’œuvre des habitants de Marsac. Il a été constaté que des camionnettes s’arrêtent pour déposer des sacs noirs de déchets ménagers, ce qui constitue une atteinte à la salubrité publique avec un éparpillement des ordures. La lutte contre ces dépôts est donc nécessaire.
Le Dispositif :
- La caméra détecte une altération de l’image (dépôts sauvages ou vandalisme) conformément à la réglementation.
- Elle peut lire les plaques d’immatriculation et les visages lors du visionnage des images par un agent habilité.
La Procédure : En cas de détection d’un dépôt ou de vandalisme, un courrier de notification de constatation de l’infraction est envoyé. Ce courrier comprend l’identité de l’auteur, les faits reprochés, les sanctions encourues et mentionne la possibilité de présenter des observations dans un délai de 10 jours. Une fois les 10 jours passés, trois cas sont prévus :
- Simple rappel à l’ordre
- Amende administrative de 1500€ maximum
- Mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires à la réglementation
L’arrêté prononçant l’amende est signé par le Maire, conformément à l’article L 541-3 du code de l’environnement.
La Mise en Œuvre : Le SMD3 procède à :
- L’acquisition du matériel (caméras et logiciels)
- La rédaction de la demande préfectorale et l’installation des caméras
- L’élaboration et le suivi de la procédure administrative : rédaction des documents par le service de verbalisation, envoi, échanges avec la Commune
La Commune procède à :
- La signature de l’arrêté par M. le Maire
- La perception des amendes
Dans le cadre du service mutualisé et de l’adhésion des communes, les recettes recouvrées seront partagées entre le SMD3 et la Commune.
Cette initiative marque un pas important vers l’amélioration de la salubrité publique et la préservation de notre environnement.
