Agglomération

Le Grand Périgueux est une structure intercommunale française située dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Elle prend effet le 1^er janvier 2014.

HISTOIRE

Le projet de fusion entre la communauté d'agglomération périgourdine et la communauté de communes Isle Manoire en Périgord a été acté par l'arrêté n^o 121329 du 6 décembre 2012 et modifié par l'arrêté n^o 2013282-0005 du 9 octobre 2013. Ce nouvel ensemble, qui prend effet le 1^er janvier 2014, comprend 33 communes. Le nom de la nouvelle entité, dont le siège est fixé à Périgueux, est « Le Grand Périgueux ».

Au 1^er janvier 2016, le nombre de communes baisse, avec la création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire, en remplacement des communes d'Atur, Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire.

Au 1^er janvier 2017, la communauté d'agglomération :

intègre trois communes (Manzac-sur-Vern, Savignac-les-Églises et Sorges et Ligueux en Périgord) ;

s'étend à la communauté de communes du Pays vernois et du terroir de la truffe (hormis deux communes) ;

voit apparaître trois communes nouvelles : Bassillac et Auberoche, Sanilhac, Val de Louyre et Caudeau et Boulazac Isle Manoire (étendue à Sainte-Marie-de-Chignac.

REPRÉSENTATION

À la création du Grand Périgueux en 2014, vingt-six communes disposent d'un siège au conseil communautaire. Les plus peuplées en ont plus (deux pour Notre-Dame-de-Sanilhac et Marsac-sur-l'Isle, trois pour Chancelade, quatre pour Boulazac, cinq pour Coulounieix-Chamiers et Trélissac et vingt pour Périgueux), ce qui fait un total de soixante-sept conseillers communautaires.

Le conseil communautaire élit ensuite le président et treize vice-présidents.

Avec l'arrivée de nombreuses nouvelles communes au 1^er janvier 2017, la représentation est modifiée par l'arrêté n^o 24-2016-12-16-006 du 16 décembre 2016 :

• 22 sièges pour Périgueux,
• huit pour Boulazac Isle Manoire,
• six pour Bassillac et Auberoche et Coulounieix-Chamiers,
• cinq pour Trélissac,
• quatre pour Sanilhac,
• trois pour Chancelade et Val de Louyre et Caudeau,
• deux pour Champcevinel, Marsac-sur-l'Isle et Sorges et Ligueux en Périgord,
• un pour chacune des trente-deux autres communes,
• soit un total de 95 conseillers communautaires.

DÉMOGRAPHIE

La population municipale du Grand Périgueux — dans ses limites de 2014 à 2016 — s'élève à 92 431 habitants, selon le recensement de 2014.

Selon le même recensement et dans ses limites de 2017, elle s'élève à 103 499 habitants.

COMPÉTENCES

L'arrêté n^o PREF/DDL/2016/0303 du 14 décembre 2016 actualise les compétences de l'intercommunalité, décrites ci-dessous.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

Développement économique

• actions de développement économique ; 
• création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,    touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
• politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ;
• promotion du tourisme, dont création d'offices de tourisme.

Aménagement de l'espace communautaire

• schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ;
• plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
• création et réalisation de zones d'aménagement concerté ;
• organisation de la mobilité, dans le cadre du code des transports.

Équilibre social de l'habitat

• programme local de l'habitat ;
• politique du logement ;
• actions et aides financières en faveur du logement social ;
• réserves foncières ;
• action en faveur des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti.

Politique de la ville

• diagnostic du territoire et définitions du contrat de ville ;
• animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• programmes d'actions définis dans le contrat de ville.

Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestions des aires d'accueil.

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

Voirie

• création ou aménagement et entretien de voirie ;
• création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement.

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

• lutte contre la pollution de l'air ;
• lutte contre les nuisances sonores ;
• soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs.

Action sociale.

COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

Assainissement

• assainissement collectif : études, réalisation des investissements et gestion du réseau structurant (tout réseau d'assainissement desservant au moins deux communes membres du Grand Périgueux) ;
• assainissement non collectif : mise en place du service d'assainissement non collectif (SPANC) intercommunal (contrôle des systèmes d'assainissement autonome des permis de construire ; participation à l'instruction des certificats d'urbanisme ; contrôle des installations neuves).

Réhabilitation, entretien et aménagement des rivières et cours d'eau.

Création des sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée.

Développement des réseaux de communication très haut débit.

Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.

Soutien à la politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle : gestion et financement des structures locales et des dispositifs de soutien à l'emploi (maison de l'emploi, espace économie emploi, mission locale, et plan local pour l'insertion et l'emploi).

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements de loisirs et de tourisme

• étang de Neufond à Saint-Amand-de-Vergt ;
• musée de la Truffe de Sorges ;
• village vacances de Sorges.

Soutien au développement de l'agriculture durable et au développement forestier, à l'approvisionnement de la restauration collective et l'aide à la promotion, à la transformation ou la commercialisation de produits locaux.

Création et gestion d'un parc des cultures urbaines à Coulounieix-Chamiers.

Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours.

Création, aménagement et entretien des pistes de défense des forêts contre l'incendie.