Le Maire, Yannick Bidaud a informé, lors du dernier Conseil Municipal que le chemin rural se définit, comme un chemin appartenant à la Commune, affecté à l'usage du public, qui n'a pas été classé comme voie communale, fait donc partie du domaine privé de la commune. Cependant, en vertu de la prescription acquisitive, une personne qui se comporte comme le propriétaire du chemin pendant trente ans, peut en revendiquer la propriété.
Il a proposé d’engager une démarche de recensement des chemins ruraux de la Commune, qui permettra de déterminer quels sont ceux qui doivent être conservés et entretenus, et définir leur usage.
La procédure prévoit une phase d’enquête publique qui permettra ainsi une concertation avec la population.
Cette démarche sera menée avec l’appui d’un prestataire extérieur.
En effet, un tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune comprend à minima, pour chaque chemin :
- l'indication de son numéro ;
- son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;
- la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;
- sa longueur sur le territoire de la commune ;
- la date d'affectation ;
- l'état d'entretien et de conservation.
Une cartographie de ces chemins sera représentée.
